Enquêtes publiques
La présente chronique de droit international de l’environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des p...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2010
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM |