Enquête publique

La présente chronique de droit international de l’environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des p...

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1. Verfasser: de Silva, Isabelle
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2010
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RJE_101_0107RJERevue juridique de l’environnement https://droit.cairn.info/revue-juridique-de-l-environnement-2010-1-page-107?lang=fr Enquête publique de Silva, Isabelle2010 fre Revue juridique de l’environnement | Volume 35 | 1 | 2010-03-01 | p. 107-110 | 0397-0299 RJE_1014 La présente chronique de droit international de l’environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des parties) et des organisations internationales classiques, gagne en importance, y compris sur le plan qualitatif grâce à l’établissement de liens normatifs chaque fois plus denses entre les différents systèmes protecteurs de l’environnement. Aussi les nouveautés intervenues dans les différentes spécialités juridiques, s’occupant notamment de l’eau douce, du milieu marin, du climat, de la biodiversité, des produits dangereux, de l’Antarctique, de la responsabilité environnementale, ne seront-elles pas seulement vues d’une manière isolée, mais aussi placées dans un contexte relationnel plus vaste. Le droit international de l’environnement qui en résulte commence à ressembler à une toile d’araignée.The present article on International Environmental Law covers the period between 2005 and 2009. Though the number of Treaties adopted in this field is significantly diminishing, the secondary law, coming from quasi International organizations (Conferences of the Parties) and classical international organizations is gaining weight, including qualitative, through the establishment of closer interrelation between the different conservation systems. So the new regulations adopted by different legal sectors dealing with fresh water, marine environment, climate, biodiversity, dangerous products, Antarctic, environmental liability will be seen not only in an isolated context, but also in a larger relational context. The resulting international environmental law begins to look like a spider’web.Cairn free access
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description La présente chronique de droit international de l’environnement couvre des événements intervenus de 2005 à 2009. Alors que la fréquence des traités adoptés dans cette spécialité diminue sensiblement, le droit dérivé, généré à la fois par des quasi-organisations internationales (les conférences des parties) et des organisations internationales classiques, gagne en importance, y compris sur le plan qualitatif grâce à l’établissement de liens normatifs chaque fois plus denses entre les différents systèmes protecteurs de l’environnement. Aussi les nouveautés intervenues dans les différentes spécialités juridiques, s’occupant notamment de l’eau douce, du milieu marin, du climat, de la biodiversité, des produits dangereux, de l’Antarctique, de la responsabilité environnementale, ne seront-elles pas seulement vues d’une manière isolée, mais aussi placées dans un contexte relationnel plus vaste. Le droit international de l’environnement qui en résulte commence à ressembler à une toile d’araignée.
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