La France contre les droits de l’Homme ? La difficile ratification par la France de la Convention européenne des droits de l’Homme (1950-1974)
Nous proposons d’étudier à grands traits les raisons pour lesquelles la France a mis vingt-cinq ans, entre 1950 et 1974, à ratifier la Convention européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du Conseil de l’Europe, alors même qu’elle était l’un des pays les plus favorables à sa mise en œuvre lors...
שמור ב:
| מחבר ראשי: | |
|---|---|
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
2018
|
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | Nous proposons d’étudier à grands traits les raisons pour lesquelles la France a mis vingt-cinq ans, entre 1950 et 1974, à ratifier la Convention européenne des droits de l’Homme, dans le cadre du Conseil de l’Europe, alors même qu’elle était l’un des pays les plus favorables à sa mise en œuvre lors de sa rédaction. Nous nous sommes surtout attachés à montrer que les motivations principales sont bien moins d’ordre juridique que politique, le plus souvent liées à la politique intérieure française ainsi qu’aux contextes juridique national et international. L’histoire de la ratification de ce texte est riche car on peut esquisser à travers elle une certaine histoire politique et juridique de la France, retracer l’évolution des mentalités juridiques et de la société en général. |
|---|