Introduction
La Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies, de 1947 à nos joursDepuis 1947, la Sous-Commission des droits de l’homme a été le principal organe subsidiaire de la Commission des droits de l’homme. Elle était composée d’experts indépendants, venant de tous les horizons et travaillant da...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado em: |
2008
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| Acesso em linha: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Resumo: | La Sous-Commission des droits de l’homme des Nations Unies, de 1947 à nos joursDepuis 1947, la Sous-Commission des droits de l’homme a été le principal organe subsidiaire de la Commission des droits de l’homme. Elle était composée d’experts indépendants, venant de tous les horizons et travaillant dans un esprit de consensus au développement du droit international des droits de l’homme. Son mandat était de faire des études, en tant que « cellule de réflexion », analysant de nouveaux thèmes et préparant de nouveaux instruments. Mais, elle avait aussi la mission de protéger les droits de l’homme, en dénonçant les violations massives, à la fois dans des débats publics et à travers une procédure confidentielle, au sein du groupe de travail sur les communications (procédure 1503). La Sous-Commission s’est réunie pour sa 58e et dernière session en 2006, mais sa contribution sera durable. À la suite de la création du Conseil des droits de l’homme, la Sous-Commission sera remplacée par un « comité consultatif », avec moins de membres et des compétences réduites. |
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