Les entreprises peuvent-elles être protectionnistes aujourd’hui ?

Depuis deux décennies, certains États endettés sont victimes des « fonds vautours ». Tirant profit de l’évolution du système financier international et de l’absence de droit international des faillites des États, ces fonds ont pour particularité de refuser les termes des accords de restructuration d...

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Tác giả chính: Bellais, Renaud
Định dạng: Article ou chapitre numérique
Ngôn ngữ:Français
Được phát hành: 2017
Truy cập trực tuyến:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Tóm tắt:Depuis deux décennies, certains États endettés sont victimes des « fonds vautours ». Tirant profit de l’évolution du système financier international et de l’absence de droit international des faillites des États, ces fonds ont pour particularité de refuser les termes des accords de restructuration des dettes souveraines et d’exiger d’être remboursés à 100 %, au détriment des recettes budgétaires des États visés et des autres créanciers. Ces stratégies déloyales du « passager clandestin » ont débouché, ces dernières années, sur plusieurs initiatives législatives. Des mesures qui mériteraient d’être élargies à l’échelle multilatérale.