La capacité d'adaptation des systèmes fédéraux
RésuméComme toutes les autres institutions politiques, les institutions fédérales doivent être capables de s’adapter à l’évolution économique, politique et sociale. L’auteur de cet article décrit les principaux facteurs qui peuvent amener les systèmes fédéraux à modifier leurs institutions et leurs...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2001
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméComme toutes les autres institutions politiques, les institutions fédérales doivent être capables de s’adapter à l’évolution économique, politique et sociale. L’auteur de cet article décrit les principaux facteurs qui peuvent amener les systèmes fédéraux à modifier leurs institutions et leurs procédures. Ces facteurs sont l’apparition, chez les citoyens, d’attitudes et d’attentes nouvelles, la modification des programmes politiques sous l’effet du contexte, l’émergence de nouveaux modes de gouvernance et d’administration, l’influence de la mondialisation. Alors que d’autres s’inquiètent de la rigidité des institutions fédérales, l’auteur examine les mécanismes et les procédés très divers qui ont permis à ces institutions de réagir au changement : amendements constitutionnels, interprétation judiciaire, coordination dans le cadre des relations et des accords intergouvernementaux, fédéralisme budgétaire, arrangements asymétriques, délégation de certaines compétences et (dans un nombre de cas limité) mesures d’urgence. |
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