Le règlement des différends dans les systèmes fédéraux
RésuméDans cet article, l’auteur choisit d’analyser quatre modes généraux de gestion des conflits dans les systèmes fédéraux : le règlement formel des différends, le règlement informel, la prévention et la consultation populaire. Les tribunaux assurent le règlement formel quand ils exercent le contr...
Salvato in:
| Autore principale: | Crommelin, Michael |
|---|---|
| Natura: | Article ou chapitre numérique |
| Lingua: | Français |
| Pubblicazione: |
2001
|
| Accesso online: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
Documenti analoghi
-
Le règlement des différends commerciaux
(Livre papier)
Economica, 1984 -
La Chine et le système de règlement des différends de l’OMC
(Article ou chapitre numérique)
Choukroune, Leïla
Perspectives chinoises, 2012 -
Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends
(Livre papier)
Ancel, Pascal, 1950-
Economica, 2001 -
Le règlement des différends dans le Mercosur : un système de droit international pour une organisation d'intégration
(Thèse et Mémoire papier)
Susani, Nadine, 1973-
l'Harmattan, 2008 -
Les plateformes de règlement extrajudiciaire des différends : dynamiques et perspectives
(Livre papier)
Chassagnard-Pinet, Sandrine, 19..-
mare et martin, 2023