Les structures des relations intergouvernementales dans les systèmes fédéraux
RésuméL’article s’ouvre sur un examen de tout ce qui façonne la structure des relations intergouvernementales avant de passer à l’analyse des structures elles-mêmes. L’auteur distingue six sortes de facteurs modelant ces relations : démographiques et géographiques, sociaux et culturels, historiques,...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2001
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméL’article s’ouvre sur un examen de tout ce qui façonne la structure des relations intergouvernementales avant de passer à l’analyse des structures elles-mêmes. L’auteur distingue six sortes de facteurs modelant ces relations : démographiques et géographiques, sociaux et culturels, historiques, constitutionnels et institutionnels, politiques, contextuels. S’agissant des structures elles-mêmes, il relève tout d’abord que c’est selon l’institutionnalisation, le caractère décisionnel et la transparence plus ou moins prononcés desdites relations qu’on peut définir le système qu’elles forment. Il est ainsi amené à les classer en quatre catégories : les relations intergouvernementales intégrées au niveau fédéral, cas où les institutions du centre sont « fédéralisées » ; les relations proprement intergouvernementales, tant entre le gouvernement central et les gouvernements régionaux que parmi ces derniers ; les relations intergouvernementales dans le domaine judiciaire, où le recours à la justice en constitue la continuation dans une autre sphère ; enfin, les autres formes de relations intergouvernementales, internationales surtout, qui font intervenir des organes internationaux quasi-gouvernementaux, des structures politiques à niveaux multiples qui transcendent les paramètres des États et des formes d’administration autochtone. L’auteur conclut de son analyse que la démocratisation de ces relations est l’un des enjeux majeurs de la gouvernance à l’aube du nouveau siècle. |
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