L'impératif des transferts de répartition fiscale
RésuméEn matière fiscale, nombre de fédérations procèdent à des transferts de compensation entre le gouvernement central et les gouvernements infranationaux. Ces transferts sont censés apporter un complément nécessaire aux systèmes de redistribution interpersonnelle. Ils facilitent le processus de d...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2001
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| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |