L'impératif des transferts de répartition fiscale
RésuméEn matière fiscale, nombre de fédérations procèdent à des transferts de compensation entre le gouvernement central et les gouvernements infranationaux. Ces transferts sont censés apporter un complément nécessaire aux systèmes de redistribution interpersonnelle. Ils facilitent le processus de d...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2001
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| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | RésuméEn matière fiscale, nombre de fédérations procèdent à des transferts de compensation entre le gouvernement central et les gouvernements infranationaux. Ces transferts sont censés apporter un complément nécessaire aux systèmes de redistribution interpersonnelle. Ils facilitent le processus de décentralisation en permettant à des juridictions infranationales d’exercer leur autonomie sans porter atteinte aux objectifs nationaux d’équité et d’efficacité. La raison en est que la décentralisation amène inévitablement les juridictions infranationales à assumer des tâches qui ont des conséquences sur la réalisation de ces objectifs, ce qui a également pour effet que les différentes juridictions ont des capacités fiscales différentes pour assurer la prestation des services qui leur sont confiés. La présente étude offre une synthèse des avantages et coûts de la décentralisation fiscale. Des systèmes bien conçus de répartition fiscale permettent de bénéficier des avantages de la décentralisation sans avoir à en supporter tous les coûts. Certaines des caractéristiques des systèmes de répartition fiscale de nature à réaliser ces tâches sont présentées. |
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