L'impératif des transferts de répartition fiscale

L'impératif des transferts de répartition fiscale

RésuméEn matière fiscale, nombre de fédérations procèdent à des transferts de compensation entre le gouvernement central et les gouvernements infranationaux. Ces transferts sont censés apporter un complément nécessaire aux systèmes de redistribution interpersonnelle. Ils facilitent le processus de d...

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Autor principal: Boadway, Robin
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado em: 2001
Acesso em linha:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
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spelling cairn-RISS_167_0109RISSRevue internationale des sciences sociales https://shs.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2001-1-page-109?lang=fr https://doi.org/10.3917/riss.167.0109 L'impératif des transferts de répartition fiscale Boadway, Robin2001 fre Revue internationale des sciences sociales | 167 | 1 | 2001-03-01 | p. 109-117 | 0304-3037 RISS_16711 RésuméEn matière fiscale, nombre de fédérations procèdent à des transferts de compensation entre le gouvernement central et les gouvernements infranationaux. Ces transferts sont censés apporter un complément nécessaire aux systèmes de redistribution interpersonnelle. Ils facilitent le processus de décentralisation en permettant à des juridictions infranationales d’exercer leur autonomie sans porter atteinte aux objectifs nationaux d’équité et d’efficacité. La raison en est que la décentralisation amène inévitablement les juridictions infranationales à assumer des tâches qui ont des conséquences sur la réalisation de ces objectifs, ce qui a également pour effet que les différentes juridictions ont des capacités fiscales différentes pour assurer la prestation des services qui leur sont confiés. La présente étude offre une synthèse des avantages et coûts de la décentralisation fiscale. Des systèmes bien conçus de répartition fiscale permettent de bénéficier des avantages de la décentralisation sans avoir à en supporter tous les coûts. Certaines des caractéristiques des systèmes de répartition fiscale de nature à réaliser ces tâches sont présentées.Cairn free access
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