Vers une théorie normative du fédéralisme
RésuméLa conjoncture politique actuelle rend impérative la recherche d’un cadre normatif adéquat pour penser l’avenir des institutions fédérales à travers le monde. Cet essai fournit une esquisse des principaux paramètres normatifs dont aurait à tenir compte toute théorie normative du fédéralisme. L...
Enregistré dans:
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2001
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cairn-RISS_167_0079RISSRevue internationale des sciences sociales https://shs.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-sociales-2001-1-page-79?lang=fr https://doi.org/10.3917/riss.167.0079 Vers une théorie normative du fédéralisme Weinstock, Daniel M.2001 fre Revue internationale des sciences sociales | 167 | 1 | 2001-03-01 | p. 79-87 | 0304-3037 RISS_1678 RésuméLa conjoncture politique actuelle rend impérative la recherche d’un cadre normatif adéquat pour penser l’avenir des institutions fédérales à travers le monde. Cet essai fournit une esquisse des principaux paramètres normatifs dont aurait à tenir compte toute théorie normative du fédéralisme. Les institutions fédérales sont avant tout justifiées par des considérations touchant à la liberté, à la promotion d’une citoyenneté active, et à la démocratie. Dans les États multinationaux, des arrangements fédéraux seront également rendus nécessaires par des considérations d’équité, ainsi que par le droit à l’auto-détermination. Les constitutions fédérales ont toutefois tendance à faire obstacle à l’efficacité, à la solidarité et au maintien d’une identité politique commune. Les États qui optent pour une constitution fédérale peuvent cependant pallier à ces difficultés en mettant en place des mécanismes institutionnels favorisant le développement de la confiance sociale entre les différents acteurs sociaux. Un exemple, particulièrement approprié pour le cas d’États fédéraux multinationaux, est donné d’un tel mécanisme : un droit constitutionnellement enchâssé permettant la sécession dans des conditions précises, et suivant un processus rigoureusement défini.Cairn free access |
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RésuméLa conjoncture politique actuelle rend impérative la recherche d’un cadre normatif adéquat pour penser l’avenir des institutions fédérales à travers le monde. Cet essai fournit une esquisse des principaux paramètres normatifs dont aurait à tenir compte toute théorie normative du fédéralisme. Les institutions fédérales sont avant tout justifiées par des considérations touchant à la liberté, à la promotion d’une citoyenneté active, et à la démocratie. Dans les États multinationaux, des arrangements fédéraux seront également rendus nécessaires par des considérations d’équité, ainsi que par le droit à l’auto-détermination. Les constitutions fédérales ont toutefois tendance à faire obstacle à l’efficacité, à la solidarité et au maintien d’une identité politique commune. Les États qui optent pour une constitution fédérale peuvent cependant pallier à ces difficultés en mettant en place des mécanismes institutionnels favorisant le développement de la confiance sociale entre les différents acteurs sociaux. Un exemple, particulièrement approprié pour le cas d’États fédéraux multinationaux, est donné d’un tel mécanisme : un droit constitutionnellement enchâssé permettant la sécession dans des conditions précises, et suivant un processus rigoureusement défini. |
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