Vers une théorie normative du fédéralisme
RésuméLa conjoncture politique actuelle rend impérative la recherche d’un cadre normatif adéquat pour penser l’avenir des institutions fédérales à travers le monde. Cet essai fournit une esquisse des principaux paramètres normatifs dont aurait à tenir compte toute théorie normative du fédéralisme. L...
Guardat en:
| Autor principal: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2001
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| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | RésuméLa conjoncture politique actuelle rend impérative la recherche d’un cadre normatif adéquat pour penser l’avenir des institutions fédérales à travers le monde. Cet essai fournit une esquisse des principaux paramètres normatifs dont aurait à tenir compte toute théorie normative du fédéralisme. Les institutions fédérales sont avant tout justifiées par des considérations touchant à la liberté, à la promotion d’une citoyenneté active, et à la démocratie. Dans les États multinationaux, des arrangements fédéraux seront également rendus nécessaires par des considérations d’équité, ainsi que par le droit à l’auto-détermination. Les constitutions fédérales ont toutefois tendance à faire obstacle à l’efficacité, à la solidarité et au maintien d’une identité politique commune. Les États qui optent pour une constitution fédérale peuvent cependant pallier à ces difficultés en mettant en place des mécanismes institutionnels favorisant le développement de la confiance sociale entre les différents acteurs sociaux. Un exemple, particulièrement approprié pour le cas d’États fédéraux multinationaux, est donné d’un tel mécanisme : un droit constitutionnellement enchâssé permettant la sécession dans des conditions précises, et suivant un processus rigoureusement défini. |
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