Fédéralisme et immigration : modèles et tendances
RésuméBien que la politique d’immigration soit traditionnellement considérée comme l’apanage du pouvoir central, il ressort des tendances observées récemment que les composantes des fédérations jouent un plus grand rôle dans ce domaine. Ces tendances sont ici récapitulées et évaluées dans la mesure...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2001
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméBien que la politique d’immigration soit traditionnellement considérée comme l’apanage du pouvoir central, il ressort des tendances observées récemment que les composantes des fédérations jouent un plus grand rôle dans ce domaine. Ces tendances sont ici récapitulées et évaluées dans la mesure où elles concernent les droits des immigrants, l’application de la législation de l’immigration et les avantages à l’immigration, dans le cadre de trois modèles fondamentaux de gouvernance fédérale : l’hégémonie du pouvoir central, le fédéralisme coopératif et le fédéralisme dévolutif. L’auteur parvient à la conclusion que si les autorités infranationales se voient accorder une plus grande liberté d’action pour définir leur politique d’immigration et à l’égard des immigrants, cela jouera au bout du compte à l’avantage de ces derniers, et que, même si la dévolution complète demeure pour le moment irréalisable, on peut déjà trouver dans le fédéralisme coopératif une démarche dont il serait bon de s’inspirer en la matière. |
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