Conflits et accords entre les agences de réglementation et les tribunaux : l’influence sur la gouvernance réglementaire
La littérature sur le fonctionnement des agences de réglementation et leurs interactions avec la branche exécutive du gouvernement est bien établie. La relation entre ces agences et les tribunaux, notamment en cas de contrôle judiciaire des décisions des régulateurs, a fait l’objet de beaucoup moins...
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|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2024
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| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |