La phase d’information dans l’obligation de rendre des comptes. Le rôle des conseils d’administration dans les agences de l’Union européenne
La création des agences de l’Union européenne a suscité des discussions normatives et théoriques sur leur imputabilité et leur légitimité démocratique. Cette étude examine dans quelle mesure différentes caractéristiques concernant le modèle institutionnel des agences les incitent à fournir des infor...
Kaydedildi:
| Asıl Yazarlar: | , |
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| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
2022
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | La création des agences de l’Union européenne a suscité des discussions normatives et théoriques sur leur imputabilité et leur légitimité démocratique. Cette étude examine dans quelle mesure différentes caractéristiques concernant le modèle institutionnel des agences les incitent à fournir des informations sur leurs performances. Pour ce faire, elle mesure quatre aspects pour lesquels leurs organes directeurs sont censés fournir des informations : les décisions de gouvernance, la performance des politiques, les questions financières et les interactions avec les parties prenantes. En utilisant un nouvel ensemble de données de déclarations informatives incluses dans 199 rapports d’activité annuels de 29 agences au cours de la période 2010-2016, cette étude démontre que l’imputabilité formelle influence positivement la fourniture d’informations sur les questions de gouvernance et de politiques, et que la création d’organes scientifiques au sein des agences améliore la fourniture d’informations sur les aspects liés à la gouvernance, la performance des politiques et leurs interactions avec les parties prenantes. Enfin, cet article constate que les agences qui pratiquent une réglementation plus directe sont soumises à de plus grandes exigences de transparence concernant leurs décisions de gouvernance et leurs interactions avec les parties prenantes. Remarques à l’intention des praticiensL’étude fournit aux praticiens un outil analytique pour évaluer la fourniture d’informations sur les décisions et les actions des conseils d’administration sur les questions de gouvernance, la performance des politiques, les aspects financiers et leurs interactions avec les parties prenantes. |
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