Partenariats public-privé : l’imputabilité procédurale plutôt que celle axée sur les résultats
L’article examine dans quelle mesure les fonctionnaires néerlandais et espagnols font des compromis entre l’imputabilité des processus et des résultats lors de la conception, de la gestion et de l’adaptation des contrats pour les partenariats public-privé. Nous nous attendons à ce que les traditions...
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| Những tác giả chính: | , |
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| Định dạng: | Article ou chapitre numérique |
| Ngôn ngữ: | Français |
| Được phát hành: |
2021
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| Những chủ đề: | |
| Truy cập trực tuyến: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Tóm tắt: | L’article examine dans quelle mesure les fonctionnaires néerlandais et espagnols font des compromis entre l’imputabilité des processus et des résultats lors de la conception, de la gestion et de l’adaptation des contrats pour les partenariats public-privé. Nous nous attendons à ce que les traditions administratives distinctes des deux pays (respectivement légaliste et axée sur la gestion) aient une influence. En analysant les contrats, les documents stratégiques et les entretiens menés avec 89 membres de projets néerlandais et espagnols, l’article montre que les administrateurs néerlandais se concentrent sur l’imputabilité des résultats, conformément aux principes de la gouvernance relationnelle, tandis que les responsables espagnols optent pour l’imputabilité des processus, conformément au cadre de gouvernance contractuel pour les services non cliniques, et pour l’imputabilité axée sur les résultats pour les services cliniques dans les hôpitaux. Remarques à l’intention des praticiensL’imputabilité procédurale et l’imputabilité par les résultats ne sont pas nécessairement des substituts. Les pays très légalistes peuvent mettre l’accent sur l’imputabilité des processus, mais l’imputabilité par les résultats est nécessaire pour exploiter le potentiel de l’opérateur du secteur privé qui fournit des services publics.Les contrats à long terme exigent que le maître d’ouvrage fixe d’abord les résultats à atteindre, puis élabore les mécanismes d’imputabilité les plus appropriés.L’imputabilité par les résultats exige des compétences que l’on ne trouve pas facilement dans le secteur public des pays légalistes, ce qui est essentiel pour rendre compte correctement du contrat. |
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