Le choix de l’État, entre résiliation et expiration des marchés dans la remunicipalisation : un cas de récurrence historique ?

Le choix de l’État, entre résiliation et expiration des marchés dans la remunicipalisation : un cas de récurrence historique ?

Depuis le début des années 2000, les termes « remunicipalisation » et « privatisation inversée » ont fait leur apparition dans le vocabulaire lorsque plusieurs exemples sont apparus de gouvernements prenant possession d’actifs et de services qui avaient été précédemment privatisés ou externalisés. D...

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Auteurs principaux: Albalate, Daniel, Bel, Germà, Reeves, Eoin
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: 2021
Teme:
expiration
expropriation
marchés
privatisation
remunicipalisation
Online dostop:Accès Université d'Orléans et IFPM
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id cairn-RISA_873_0481
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spelling cairn-RISA_873_0481RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2021-3-page-481?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.873.0481 Le choix de l’État, entre résiliation et expiration des marchés dans la remunicipalisation : un cas de récurrence historique ? Albalate, DanielBel, GermàReeves, Eoin2021 expirationexpropriationmarchésprivatisationremunicipalisationfre Revue Internationale des Sciences Administratives | 87 | 3 | 2021-09-09 | p. 481-500 | 0303-965X RISA_87356 Depuis le début des années 2000, les termes « remunicipalisation » et « privatisation inversée » ont fait leur apparition dans le vocabulaire lorsque plusieurs exemples sont apparus de gouvernements prenant possession d’actifs et de services qui avaient été précédemment privatisés ou externalisés. Différentes méthodes sont utilisées pour mettre en œuvre les décisions de remunicipalisation et des différences s’observent entre les pays et les secteurs. Les approches les plus fréquemment adoptées sont la remunicipalisation par la résiliation et l’expiration des marchés. Nous nous appuyons sur une large base de données de remunicipalisations dans le monde entier pour analyser les facteurs qui influencent le choix des gouvernements parmi ces deux approches. Les résultats de notre analyse multivariable révèlent un modèle de récurrence historique dans les caractéristiques du processus de remunicipalisation en cours. Remarques à l’intention des praticiensLa plupart des gouvernements attendent l’expiration des marchés, mais le nombre de résiliations de marchés est non négligeable. La remunicipalisation dans les grandes villes, dans les secteurs basés sur des réseaux (comme l’eau) et mise en œuvre par les gouvernements municipaux ont un lien positif avec la résiliation. La remunicipalisation des services d’énergie et menée dans les pays d’origine juridique française est positivement associée à l’expiration des marchés. Les modèles de remunicipalisation contemporains ressemblent beaucoup à ceux de l’« ère progressiste ».Since the early 2000s, the terms ‘re-municipalization’ and ‘reverse privatization’ entered the lexicon as several examples emerged of governments taking ownership of assets and services that had previously been privatized or outsourced. Various methods are used to implement re-municipalization decisions and differences are observed across countries and sectors. The approaches most frequently adopted are re-municipalization through contract termination and contract expiration. We utilize a wide database of re-municipalizations worldwide to analyse the factors that influence governments’ choice between these two approaches. The results from our multivariate analysis find a pattern of historical recurrence in the characteristics of the current re-municipalization process. Points for practitionersMost governments wait for contracts to expire but the number of contract terminations is sizeable. Re-municipalization in larger cities, network sectors (particularly water) and implemented by municipal governments have a positive association with termination. Re-municipalization of energy utilities and conducted in countries of French legal origin is positively associated with contract expiration. Patterns of contemporary re-municipalization closely resemble those witnessed in the ‘Progressive Era’.Cairn free access
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