Le choix de l’État, entre résiliation et expiration des marchés dans la remunicipalisation : un cas de récurrence historique ?
Depuis le début des années 2000, les termes « remunicipalisation » et « privatisation inversée » ont fait leur apparition dans le vocabulaire lorsque plusieurs exemples sont apparus de gouvernements prenant possession d’actifs et de services qui avaient été précédemment privatisés ou externalisés. D...
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| 主要な著者: | , , |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2021
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| 主題: | |
| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Depuis le début des années 2000, les termes « remunicipalisation » et « privatisation inversée » ont fait leur apparition dans le vocabulaire lorsque plusieurs exemples sont apparus de gouvernements prenant possession d’actifs et de services qui avaient été précédemment privatisés ou externalisés. Différentes méthodes sont utilisées pour mettre en œuvre les décisions de remunicipalisation et des différences s’observent entre les pays et les secteurs. Les approches les plus fréquemment adoptées sont la remunicipalisation par la résiliation et l’expiration des marchés. Nous nous appuyons sur une large base de données de remunicipalisations dans le monde entier pour analyser les facteurs qui influencent le choix des gouvernements parmi ces deux approches. Les résultats de notre analyse multivariable révèlent un modèle de récurrence historique dans les caractéristiques du processus de remunicipalisation en cours. Remarques à l’intention des praticiensLa plupart des gouvernements attendent l’expiration des marchés, mais le nombre de résiliations de marchés est non négligeable. La remunicipalisation dans les grandes villes, dans les secteurs basés sur des réseaux (comme l’eau) et mise en œuvre par les gouvernements municipaux ont un lien positif avec la résiliation. La remunicipalisation des services d’énergie et menée dans les pays d’origine juridique française est positivement associée à l’expiration des marchés. Les modèles de remunicipalisation contemporains ressemblent beaucoup à ceux de l’« ère progressiste ». |
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