Les rôles et fonctions réglementaires dans la réglementation basée sur l’information : analyse systématique
On parle de réglementation basée sur l’information (IBR, pour « Information-based regulation ») lorsque les régulateurs utilisent l’information pour susciter des changements de comportement en vue d’atteindre des objectifs de politique publique. L’IBR est apparue comme une autre façon de réglementer...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2020
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | On parle de réglementation basée sur l’information (IBR, pour « Information-based regulation ») lorsque les régulateurs utilisent l’information pour susciter des changements de comportement en vue d’atteindre des objectifs de politique publique. L’IBR est apparue comme une autre façon de réglementer les entreprises, par rapport aux instruments stratégiques plus traditionnels de commandement et de conduite des opérations directs et de marché dans l’État régulateur contemporain. Malgré un intérêt international croissant, des difficultés subsistent pour comprendre les rôles des régulateurs dans l’IBR, les fonctions des régulateurs dans la formation et l’exploitation des flux d’information, et les capacités administratives nécessaires pour les assumer. Dans le présent article, nous nous basons sur une méthodologie d’examen systématique pour synthétiser les conclusions de 130 articles évalués par un comité de lecture dans les domaines de la politique environnementale, énergétique et alimentaire. Nous développons une typologie des fonctions que peuvent assumer les régulateurs et décrivons les nouvelles capacités administratives requises dans l’État régulateur contemporain, notamment en matière de normalisation, d’assurance et d’intermédiation, ainsi que de gestion intelligente des données. Remarques à l’intention des praticiensLa réglementation par l’information devient pratique courante dans de nombreuses régions du monde, dépassant ses frontières initiales aux États-Unis et dans d’autres pays développés. La conception et la mise en œuvre de ces systèmes créent de nouveaux défis pour les régulateurs. Notre étude intègre les recherches pertinentes dans trois domaines politiques (environnement, alimentation, énergie) et développe une nouvelle typologie des fonctions exercées par les régulateurs. Notre article est le premier à examiner la manière dont les rôles et les fonctions des régulateurs doivent changer dans l’environnement contemporain de l’information et de la réglementation. Il souligne également le fait qu’il est important que les régulateurs participent à l’IBR, une pratique traditionnellement considérée comme une approche en faveur de la déréglementation. |
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