Réformer le judiciaire grâce aux standards : le renforcement de l’autonomie des agences et la (re)construction du centre en Italie, 2001–2015
Le système judiciaire italien est sous le feu des projecteurs depuis plus de deux décennies. Le principal reproche qui lui est fait concerne le manque de capacité organisationnelle, qui fait sentir ses effets dans les délais observés pour la tenue des procès. Après 2000, les institutions européennes...
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2017
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cairn-RISA_834_0785RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2017-4-page-785?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.834.0785 Réformer le judiciaire grâce aux standards : le renforcement de l’autonomie des agences et la (re)construction du centre en Italie, 2001–2015 Piana, Daniela2017 bonne gouvernancegestion publiqueimputabilitéorganisations internationalesréseauxfre Revue Internationale des Sciences Administratives | 83 | 4 | 2017-11-30 | p. 785-800 | 0303-965X RISA_83488 Le système judiciaire italien est sous le feu des projecteurs depuis plus de deux décennies. Le principal reproche qui lui est fait concerne le manque de capacité organisationnelle, qui fait sentir ses effets dans les délais observés pour la tenue des procès. Après 2000, les institutions européennes ont lancé un nouveau mouvement stratégique global, axé sur les capacités administratives et organisationnelles des tribunaux et des parquets. L’instrument stratégique fondamental est représenté par des normes et par des inputs normatifs non contraignants en général. Dans la présente étude, nous nous appuyons sur quatre études de cas, que nous avons analysées en profondeur sur la base d’une approche qualitative, pour proposer une évaluation critique des politiques judiciaires s’inspirant du nouveau management public et de la manière dont elles ont été appliquées dans le secteur judiciaire en Italie. Remarques à l’intention des praticiensDans le présent article, nous nous intéressons aux conditions structurelles et institutionnelles qui s’avèrent des facteurs essentiels pour assurer une gouvernance efficace et efficiente en bonne et due forme. En d’autres termes, l’argument formulé dans la présente étude concerne la fonction d’une agence de réglementation, qui a parfois la forme et le format d’une unité ministérielle, où l’uniformité et l’égalité des services offerts par une institution publique ou un réseau d’institutions publiques sont le résultat de l’application de normes contraignantes et non contraignantes sur le plan légal. Il s’agit dès lors d’un aspect essentiel pour les agents de l’État, et pas seulement ceux qui travaillent pour le secteur judiciaire.Reforming the judiciary through standards: agency empowerment and centre (re)building in Italy, 2001–2015The Italian judiciary has been under the spotlight for more than two decades. The key criticism addressed to it has been the lack of organizational capacity, which is reflected in the trial time frame. After 2000, European institutions launched a new and comprehensive policy stream, targeting the administrative and organizational capacities of courts and public prosecutor offices. The pivotal policy instrument is represented by standards and soft law in general. By referring to four case studies, analysed in depth on the basis of a qualitative approach, this work engages in a critical appraisal of the New Public Management-inspired judicial policies and the way in which they have been implemented in the judicial sector in Italy. Points for practitioners:This article makes a point about the structural and institutional conditions that turn out as pivotal factors to ensure an effective and efficient governance by standards. In other terms, the argument deployed herein concerns the function of a regulative agency, which might have the shape and the format of a ministerial unit, where the uniformity and the equality of the services delivered by a public institution or a network of public institutions are the outcome of the implementation of legally binding and non-legally binding norms. This is a key point, then, for public officers serving not only in the judicial sector.Cairn free access |
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Le système judiciaire italien est sous le feu des projecteurs depuis plus de deux décennies. Le principal reproche qui lui est fait concerne le manque de capacité organisationnelle, qui fait sentir ses effets dans les délais observés pour la tenue des procès. Après 2000, les institutions européennes ont lancé un nouveau mouvement stratégique global, axé sur les capacités administratives et organisationnelles des tribunaux et des parquets. L’instrument stratégique fondamental est représenté par des normes et par des inputs normatifs non contraignants en général. Dans la présente étude, nous nous appuyons sur quatre études de cas, que nous avons analysées en profondeur sur la base d’une approche qualitative, pour proposer une évaluation critique des politiques judiciaires s’inspirant du nouveau management public et de la manière dont elles ont été appliquées dans le secteur judiciaire en Italie. Remarques à l’intention des praticiensDans le présent article, nous nous intéressons aux conditions structurelles et institutionnelles qui s’avèrent des facteurs essentiels pour assurer une gouvernance efficace et efficiente en bonne et due forme. En d’autres termes, l’argument formulé dans la présente étude concerne la fonction d’une agence de réglementation, qui a parfois la forme et le format d’une unité ministérielle, où l’uniformité et l’égalité des services offerts par une institution publique ou un réseau d’institutions publiques sont le résultat de l’application de normes contraignantes et non contraignantes sur le plan légal. Il s’agit dès lors d’un aspect essentiel pour les agents de l’État, et pas seulement ceux qui travaillent pour le secteur judiciaire. |
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