La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE
Les changements institutionnels survenus dans le secteur public se sont traduits par une décentralisation accrue des services publics. Seuls les véritables systèmes de comptabilité générale et d’information comptable permettent de disposer à coup sûr des informations consolidées dont ont besoin l’ex...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , , , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| id |
cairn-RISA_824_0801 |
|---|---|
| record_format |
cairn |
| language |
Français |
| format |
Article ou chapitre numérique |
| building |
0/Bibliothèque numérique/ 1/Bibliothèque numérique/Cairn/ |
| topic |
comparaison entre les pays de l’OCDE comptes consolidés méthodes de consolidation normes comptables internationales du secteur public périmètre de consolidation secteur public |
| spellingShingle |
comparaison entre les pays de l’OCDE comptes consolidés méthodes de consolidation normes comptables internationales du secteur public périmètre de consolidation secteur public Bergmann, Andreas Grossi, Giuseppe Rauskala, Iris Fuchs, Sandro La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE |
| topic_facet |
comparaison entre les pays de l’OCDE comptes consolidés méthodes de consolidation normes comptables internationales du secteur public périmètre de consolidation secteur public |
| description |
Les changements institutionnels survenus dans le secteur public se sont traduits par une décentralisation accrue des services publics. Seuls les véritables systèmes de comptabilité générale et d’information comptable permettent de disposer à coup sûr des informations consolidées dont ont besoin l’exécutif et le législatif pour s’acquitter de leur mission dans la gestion financière et la supervision des entités du réseau. Les comptes consolidés (CC) peuvent contribuer à améliorer l’imputabilité et la transparence vis-à-vis des parties prenantes internes et externes. Dans le présent article, nous tentons de donner un aperçu des méthodes de consolidation utilisées dans les pays de l’OCDE. Nous nous intéresserons aux méthodes appliquées et aux principes directeurs qui sont appliqués pour définir le périmètre de consolidation. Notre analyse se fonde sur une comparaison des exigences juridiques et des normes de consolidation, ainsi que sur les documents relatifs aux CC qui ont été publiés, en prenant pour référence les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).Remarques à l’intention des praticiensL’analyse des méthodes de consolidation dans les pays de l’OCDE indique que si l’usage des CC est en baisse, des écarts considérables existent encore par rapport aux normes comptables internationales. Les résultats indiquent que la méthode de la mise en équivalence joue un rôle déterminant étant donné qu’elle est utilisée en période de transition en attendant la consolidation totale et/ou pour les organisations qui ont une influence majeure sur l’état de la situation financière. Ces observations sont intéressantes dans le débat en cours dans le domaine de la normalisation internationale en ce qui concerne la consolidation, ainsi que pour le débat sur les normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS). |
| author |
Bergmann, Andreas Grossi, Giuseppe Rauskala, Iris Fuchs, Sandro |
| author_facet |
Bergmann, Andreas Grossi, Giuseppe Rauskala, Iris Fuchs, Sandro |
| author_sort |
Bergmann, Andreas |
| title |
La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE |
| title_short |
La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE |
| title_full |
La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE |
| title_fullStr |
La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE |
| title_full_unstemmed |
La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE |
| title_sort |
la consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’ocde |
| publishDate |
2016 |
| container_title |
|
| container_issue |
|
| url |
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2016-4-page-801?lang=fr https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/risa.824.0801 |
| _version_ |
1877246708809728000 |
| spelling |
cairn-RISA_824_0801RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2016-4-page-801?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.824.0801 La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE Bergmann, AndreasGrossi, GiuseppeRauskala, IrisFuchs, Sandro2016 comparaison entre les pays de l’OCDEcomptes consolidésméthodes de consolidationnormes comptables internationales du secteur publicpérimètre de consolidationsecteur publicfre Revue Internationale des Sciences Administratives | 82 | 4 | 2016-12-06 | p. 801-820 | 0303-965X RISA_82446 Les changements institutionnels survenus dans le secteur public se sont traduits par une décentralisation accrue des services publics. Seuls les véritables systèmes de comptabilité générale et d’information comptable permettent de disposer à coup sûr des informations consolidées dont ont besoin l’exécutif et le législatif pour s’acquitter de leur mission dans la gestion financière et la supervision des entités du réseau. Les comptes consolidés (CC) peuvent contribuer à améliorer l’imputabilité et la transparence vis-à-vis des parties prenantes internes et externes. Dans le présent article, nous tentons de donner un aperçu des méthodes de consolidation utilisées dans les pays de l’OCDE. Nous nous intéresserons aux méthodes appliquées et aux principes directeurs qui sont appliqués pour définir le périmètre de consolidation. Notre analyse se fonde sur une comparaison des exigences juridiques et des normes de consolidation, ainsi que sur les documents relatifs aux CC qui ont été publiés, en prenant pour référence les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).Remarques à l’intention des praticiensL’analyse des méthodes de consolidation dans les pays de l’OCDE indique que si l’usage des CC est en baisse, des écarts considérables existent encore par rapport aux normes comptables internationales. Les résultats indiquent que la méthode de la mise en équivalence joue un rôle déterminant étant donné qu’elle est utilisée en période de transition en attendant la consolidation totale et/ou pour les organisations qui ont une influence majeure sur l’état de la situation financière. Ces observations sont intéressantes dans le débat en cours dans le domaine de la normalisation internationale en ce qui concerne la consolidation, ainsi que pour le débat sur les normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS).Consolidation in the public sector : methods and approaches in Organisation for Economic Co-operation and Development countriesOrganisational changes of the public sector have led to increased decentralisation of public services. Only fully fledged financial accounting and reporting systems guarantee the consolidated information needed by executive and legislative bodies to fulfil their duties in financial management and the supervision of network entities. Consolidated financial statements may serve to increase accountability and transparency towards internal and external stakeholders. The article aims at giving an overview of consolidation approaches in Organisation for Economic Co-operation and Development countries. It will focus on the methods applied and the guiding principles followed to define the perimeter of consolidation. The analysis is carried out through a comparison of legal requirements and standards for consolidation, and the published consolidated financial statements, taking the International Public Sector Accounting Standards as a benchmark.Points for practitioners :The analysis of consolidation practice in Organisation for Economic Co-operation and Development countries reveals that while the use of consolidated financial statements is increasing, there are still significant deviations from the perspective of international accounting standards. The results show that the equity method plays a crucial role as it is used in a transition period to full consolidation and/or for organisations having major influence on the statements of financial position. These findings are of interest in the ongoing debate of international standard-setting in the field of consolidation, as well as for the discussion of European Public Sector Accounting Standards.Cairn free access |