La consolidation dans le secteur public : méthodes et approches dans les pays de l’OCDE
Les changements institutionnels survenus dans le secteur public se sont traduits par une décentralisation accrue des services publics. Seuls les véritables systèmes de comptabilité générale et d’information comptable permettent de disposer à coup sûr des informations consolidées dont ont besoin l’ex...
Tallennettuna:
| Päätekijät: | , , , |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Article ou chapitre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
2016
|
| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Yhteenveto: | Les changements institutionnels survenus dans le secteur public se sont traduits par une décentralisation accrue des services publics. Seuls les véritables systèmes de comptabilité générale et d’information comptable permettent de disposer à coup sûr des informations consolidées dont ont besoin l’exécutif et le législatif pour s’acquitter de leur mission dans la gestion financière et la supervision des entités du réseau. Les comptes consolidés (CC) peuvent contribuer à améliorer l’imputabilité et la transparence vis-à-vis des parties prenantes internes et externes. Dans le présent article, nous tentons de donner un aperçu des méthodes de consolidation utilisées dans les pays de l’OCDE. Nous nous intéresserons aux méthodes appliquées et aux principes directeurs qui sont appliqués pour définir le périmètre de consolidation. Notre analyse se fonde sur une comparaison des exigences juridiques et des normes de consolidation, ainsi que sur les documents relatifs aux CC qui ont été publiés, en prenant pour référence les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).Remarques à l’intention des praticiensL’analyse des méthodes de consolidation dans les pays de l’OCDE indique que si l’usage des CC est en baisse, des écarts considérables existent encore par rapport aux normes comptables internationales. Les résultats indiquent que la méthode de la mise en équivalence joue un rôle déterminant étant donné qu’elle est utilisée en période de transition en attendant la consolidation totale et/ou pour les organisations qui ont une influence majeure sur l’état de la situation financière. Ces observations sont intéressantes dans le débat en cours dans le domaine de la normalisation internationale en ce qui concerne la consolidation, ainsi que pour le débat sur les normes comptables européennes pour le secteur public (EPSAS). |
|---|