L’évolution du paysage de l’imputabilité dans l’Union européenne : une Union de plus en plus dense

Notre article a pour but de faire la lumière sur l’imputabilité de l’exécutif européen en retraçant l’évolution de l’actuel paysage de l’imputabilité qui entoure les principaux acteurs de l’exécutif européen. Nous nous pencherons sur l’évolution et la diversification des instances (et des mécanismes...

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Sparad:
Bibliografiska uppgifter
Huvudupphovsman: Wille, Anchrit
Materialtyp: Article ou chapitre numérique
Språk:Français
Publicerad: 2016
Ämnen:
Länkar:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2016-4-page-733?lang=fr
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