Imputabilité dans l’Union européenne post-Lisbonne

Ce numéro spécial2 dresse un bilan des récents ajouts post-Lisbonne aux outils d’imputabilité de l’UE. Il montre que les outils de prise de décision plus anciens tendraient à être plus imputables que les nouveaux, et que dans certains secteurs la prise de décision se déplace vers des cercles moins i...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autori principali: Brandsma, Gijs Jan, Heidbreder, Eva G., Mastenbroek, Ellen
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2016
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2016-4-page-657?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/risa.824.0657