L’évolution du paysage de l’imputabilité dans l’Union européenne : une Union de plus en plus dense
Notre article a pour but de faire la lumière sur l’imputabilité de l’exécutif européen en retraçant l’évolution de l’actuel paysage de l’imputabilité qui entoure les principaux acteurs de l’exécutif européen. Nous nous pencherons sur l’évolution et la diversification des instances (et des mécanismes...
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| 第一著者: | |
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| フォーマット: | Article ou chapitre numérique |
| 言語: | Français |
| 出版事項: |
2016
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 要約: | Notre article a pour but de faire la lumière sur l’imputabilité de l’exécutif européen en retraçant l’évolution de l’actuel paysage de l’imputabilité qui entoure les principaux acteurs de l’exécutif européen. Nous nous pencherons sur l’évolution et la diversification des instances (et des mécanismes) d’imputabilité dans l’UE : quelles instances et quelles modalités a-t-on mises en place pour rendre les instances exécutives de l’Union comptables de leurs actes ? Plutôt que de nous intéresser aux différents aspects de l’imputabilité, nous allons examiner l’évolution de l’imputabilité dans l’Union européenne en la traitant comme un paysage complexe. Et plutôt que de nous baser sur un équilibre, nous prendrons pour point de départ la nature évolutive de ce paysage. Sur la base de cette étude, nous essayerons de comprendre comment le cadre d’imputabilité institutionnelle de l’UE a évolué dans le cadre d’une mosaïque de dispositifs, et comment cette évolution contribue à l’apparition d’un cadre de gouvernance à niveaux multiples et complexe afin de répondre aux postulats actuels en faveur de la nécessité de contrôler le pouvoir et d’assurer l’imputabilité.Remarques à l’intention des praticiensLe paysage des institutions chargées d’assurer l’imputabilité dans l’UE devient peu à peu plus dense. Le fait de passer d’une élaboration des politiques au niveau national, basée sur l’État, à une élaboration au niveau de l’Union, et le développement continu de la sphère exécutive dans l’UE s’accompagnent de questionnements de plus en plus nombreux sur la façon d’organiser l’imputabilité démocratique dans le réseau complexe et à plusieurs niveaux de la gouvernance européenne. La création de nouvelles institutions de surveillance (comme le médiateur, l’Office de lutte contre la corruption, les commissions techniques, les auditeurs, une loi sur la protection des lanceurs d’alerte) et le renforcement des mesures d’examen sont le signe de l’importance accrue de l’imputabilité et du contrôle sur l’exécutif de l’UE. |
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