Évaluation législative ex post dans l’Union européenne : questionnement de l’utilisation d’évaluations en tant qu’instruments d’imputabilité

Les évaluations peuvent jouer un rôle clé dans les systèmes politiques en offrant aux parlements une base pour demander des comptes à leurs responsables. C’est également le cas dans l’Union européenne. Pour autant, plusieurs facteurs peuvent entraver l’utilisation d’évaluations de l’Union européenne...

Ausführliche Beschreibung

Gespeichert in:
Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Zwaan, Pieter, van Voorst, Stijn, Mastenbroek, Ellen
Format: Article ou chapitre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: 2016
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2016-4-page-713?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/risa.824.0713