La nouvelle gouvernance économique européenne : quid de l’imputabilité ?
La crise de l’euro a marqué le début de ce que l’on appelle la « nouvelle gouvernance économique européenne ». Cette nouvelle gouvernance économique s’accompagne de différents types de changements dans le statut des acteurs chargés de prendre les décisions. Certains de ces changements comprennent de...
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
2016
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| 總結: | La crise de l’euro a marqué le début de ce que l’on appelle la « nouvelle gouvernance économique européenne ». Cette nouvelle gouvernance économique s’accompagne de différents types de changements dans le statut des acteurs chargés de prendre les décisions. Certains de ces changements comprennent des glissements des rapports de force, que l’on peut considérer comme tantôt verticaux, tantôt horizontaux. Les glissements des rapports de force verticaux transfèrent les pouvoirs entre différents niveaux de gouvernement, en général du niveau national vers le niveau de l’Union européenne. Quant aux glissements des rapports de force horizontaux, ils transfèrent les pouvoirs vers des institutions indépendantes, mettant ainsi fin au pouvoir discrétionnaire des gouvernements. La nouvelle gouvernance économique suppose aussi une limitation du pouvoir décisionnel discrétionnaire des gouvernements sous l’effet de l’imposition de règles stratégiques. Dans le présent article, nous analysons les problèmes d’imputabilité associés à ces glissements des rapports de force. Nous verrons que d’une manière générale, le processus de mise en œuvre de la nouvelle gouvernance économique nuit à l’imputabilité.Remarques à l’intention des praticiensLa principale implication de notre article est que les nouveaux dispositifs de gouvernance mis en place par l’Union européenne pour faire face à la crise de l’euro manquent d’imputabilité et de légitimité. L’évolution vers le remplacement du pouvoir discrétionnaire par des règles plus nombreuses et vers le fait de confier les politiques à des agences indépendantes au lieu de gouvernements responsables politiquement se fait au détriment de l’imputabilité politique. L’efficacité stratégique a un prix en termes d’acceptation politique, le nouveau système de gouvernance ayant une influence négative sur la confiance dans l’Union européenne. Les praticiens doivent bien garder cela à l’esprit lorsqu’ils imaginent de nouveaux systèmes de gouvernance. |
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