Imputabilité dans l’Union européenne post-Lisbonne
Ce numéro spécial2 dresse un bilan des récents ajouts post-Lisbonne aux outils d’imputabilité de l’UE. Il montre que les outils de prise de décision plus anciens tendraient à être plus imputables que les nouveaux, et que dans certains secteurs la prise de décision se déplace vers des cercles moins i...
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2016
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| オンライン･アクセス: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
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cairn-RISA_824_0657RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2016-4-page-657?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.824.0657 Imputabilité dans l’Union européenne post-Lisbonne Brandsma, Gijs JanHeidbreder, Eva G.Mastenbroek, Ellen2016 Commission européennegouvernance à niveaux multiplesimputabilitéParlement européenUnion européennefre Revue Internationale des Sciences Administratives | 82 | 4 | 2016-12-06 | p. 657-673 | 0303-965X RISA_82438 Ce numéro spécial2 dresse un bilan des récents ajouts post-Lisbonne aux outils d’imputabilité de l’UE. Il montre que les outils de prise de décision plus anciens tendraient à être plus imputables que les nouveaux, et que dans certains secteurs la prise de décision se déplace vers des cercles moins imputables. Le présent article introductif analyse le débat relatif à l’évolution graduelle du système d’imputabilité de l’UE et présente des aspects clés de l’ère post-Lisbonne susceptibles d’affecter l’imputabilité dans l’UE, et qui ont été négligés par la littérature jusqu’à présent : actes délégués, gouvernance économique, et évaluations réglementaires. Les contributions à cette édition spéciale examinent chacun de ces domaines en détail et montrent dans quelle mesure l’imputabilité a été améliorée. Une contribution finale démontre comment ces dispositifs s’inscrivent dans le tableau plus vaste des imputabilités UE existantes, et comment ce tableau a évolué dans le temps.Remarques à l’intention des praticiensIl existe un lien apparent entre la nouveauté relative du cadre institutionnel dans lequel un système de gouvernance est imbriqué et son imputabilité. Les environnements qui incluent un rôle fort pour la Commission européenne tendent à être les plus imputables, tandis que ceux qui reposent le plus sur la logique intergouvernementale, y compris ceux qui ont été créés hors du cadre du Traité, présentent d’importants hiatus.Accountability in the post-Lisbon European UnionThis special issue takes stock of recent post-Lisbon additions to the European Union’s accountability toolkit. It provides indications that older decision-making tools tend to be more accountable than newer ones, and that, in some areas, decision-making is shifting towards less accountable arenas. This introductory article reviews the debate on the gradual evolution of the European Union’s accountability system and introduces key aspects of the post-Lisbon era that can be expected to affect accountability in the European Union, and that have been overlooked by the literature thus far : delegated acts, economic governance and regulatory evaluations. The contributions to this special issue address each of these domains in detail and highlight the degree to which accountability has been enhanced. A final contribution shows how these arrangements fit into the wider landscape of already-existing European Union accountabilities and how this landscape has developed over time.Points for practitioners :There is an apparent link between the relative novelty of the institutional setting in which a governance system is embedded and its accountability. Settings that include a strong role for the European Commission tend to be the most accountable ones, while those that rely mostly on intergovernmental logics, including those that have been created outside the Treaty framework, come with significant gaps.Cairn free access |
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Ce numéro spécial2 dresse un bilan des récents ajouts post-Lisbonne aux outils d’imputabilité de l’UE. Il montre que les outils de prise de décision plus anciens tendraient à être plus imputables que les nouveaux, et que dans certains secteurs la prise de décision se déplace vers des cercles moins imputables. Le présent article introductif analyse le débat relatif à l’évolution graduelle du système d’imputabilité de l’UE et présente des aspects clés de l’ère post-Lisbonne susceptibles d’affecter l’imputabilité dans l’UE, et qui ont été négligés par la littérature jusqu’à présent : actes délégués, gouvernance économique, et évaluations réglementaires. Les contributions à cette édition spéciale examinent chacun de ces domaines en détail et montrent dans quelle mesure l’imputabilité a été améliorée. Une contribution finale démontre comment ces dispositifs s’inscrivent dans le tableau plus vaste des imputabilités UE existantes, et comment ce tableau a évolué dans le temps.Remarques à l’intention des praticiensIl existe un lien apparent entre la nouveauté relative du cadre institutionnel dans lequel un système de gouvernance est imbriqué et son imputabilité. Les environnements qui incluent un rôle fort pour la Commission européenne tendent à être les plus imputables, tandis que ceux qui reposent le plus sur la logique intergouvernementale, y compris ceux qui ont été créés hors du cadre du Traité, présentent d’importants hiatus. |
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