Imputabilité dans l’Union européenne post-Lisbonne
Ce numéro spécial2 dresse un bilan des récents ajouts post-Lisbonne aux outils d’imputabilité de l’UE. Il montre que les outils de prise de décision plus anciens tendraient à être plus imputables que les nouveaux, et que dans certains secteurs la prise de décision se déplace vers des cercles moins i...
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| المؤلفون الرئيسيون: | , , |
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| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
2016
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| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Ce numéro spécial2 dresse un bilan des récents ajouts post-Lisbonne aux outils d’imputabilité de l’UE. Il montre que les outils de prise de décision plus anciens tendraient à être plus imputables que les nouveaux, et que dans certains secteurs la prise de décision se déplace vers des cercles moins imputables. Le présent article introductif analyse le débat relatif à l’évolution graduelle du système d’imputabilité de l’UE et présente des aspects clés de l’ère post-Lisbonne susceptibles d’affecter l’imputabilité dans l’UE, et qui ont été négligés par la littérature jusqu’à présent : actes délégués, gouvernance économique, et évaluations réglementaires. Les contributions à cette édition spéciale examinent chacun de ces domaines en détail et montrent dans quelle mesure l’imputabilité a été améliorée. Une contribution finale démontre comment ces dispositifs s’inscrivent dans le tableau plus vaste des imputabilités UE existantes, et comment ce tableau a évolué dans le temps.Remarques à l’intention des praticiensIl existe un lien apparent entre la nouveauté relative du cadre institutionnel dans lequel un système de gouvernance est imbriqué et son imputabilité. Les environnements qui incluent un rôle fort pour la Commission européenne tendent à être les plus imputables, tandis que ceux qui reposent le plus sur la logique intergouvernementale, y compris ceux qui ont été créés hors du cadre du Traité, présentent d’importants hiatus. |
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