Vers la privatisation des services de police : efficacité, imputabilité et décisions des tribunaux
Dans la présente étude, nous examinons les principales problématiques observées dans la privatisation des services de police locale en nous intéressant aux pressions économiques et politiques en faveur de la privatisation de la police et aux questions de qualité et d’imputabilité d’une police privat...
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| Auteurs principaux: | , |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2016
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Dans la présente étude, nous examinons les principales problématiques observées dans la privatisation des services de police locale en nous intéressant aux pressions économiques et politiques en faveur de la privatisation de la police et aux questions de qualité et d’imputabilité d’une police privatisée. Plus précisément, les auteurs tentent de déterminer si la rentabilité attendue de la privatisation de la police l’emporte sur l’un des effets indirects majeurs, à savoir la confusion grandissante concernant la surveillance policière et les incertitudes considérables dans le domaine de l’imputabilité. Ils analysent les décisions de justice rendues aux États-Unis qui portent sur la question de savoir si les protections constitutionnelles s’étendent à la conduite de la police privée. Les décisions de justice pertinentes indiquent que la confusion risque de s’aggraver encore et que les décideurs locaux devraient sans doute être plus vigilants s’ils décident de privatiser les services de police.Remarques à l’intention des praticiensSi la privatisation de la police intervient à tous les niveaux de gouvernement, la présente étude s’intéresse plus particulièrement au niveau municipal, celui-ci présentant bien plus d’agences de police locale que tout autre niveau de gouvernement. Nous commencerons par faire le point sur les motivations à l’origine de la privatisation de la police et nous pencherons ensuite sur les effets indirects possibles, en particulier les questions d’imputabilité. Ces informations seront utiles aux décideurs locaux dans la mesure où l’imputabilité et la rentabilité sont des questions importantes lorsque l’on envisage une privatisation de la police. Les représentants locaux pourront ainsi mieux faire face aux pressions en faveur de la privatisation des services de police locale et aux éventuelles questions juridiques soulevées par l’effort de privatisation. |
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