Les systèmes d’établissement des rapports budgétaires gouvernementaux dans l’Union européenne : De l’importance de la méthode comptable pour la fiabilité du déficit
Lorsqu’ils font rapport à Eurostat à des fins d’évaluation du déficit, les États membres de l’Union européenne suivent les règles des comptes nationaux (CN), en particulier le système européen des comptes nationaux et régionaux. Les informations déclarées proviennent cependant de la comptabilité pub...
Enregistré dans:
| Auteurs principaux: | , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2015
|
| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Lorsqu’ils font rapport à Eurostat à des fins d’évaluation du déficit, les États membres de l’Union européenne suivent les règles des comptes nationaux (CN), en particulier le système européen des comptes nationaux et régionaux. Les informations déclarées proviennent cependant de la comptabilité publique (CP), c’est-à-dire des rapports budgétaires. Plusieurs adaptations s’imposent dès lors lorsque l’on traduit des données de la CP dans les CN, notamment des adaptations concernant la méthode comptable – dans certains pays, l’équilibre budgétaire de la CP est déjà basé sur la comptabilité d’exercice, tandis que dans d’autres, il est encore basé sur la comptabilité de caisse. Dans la présente étude, nous entendons analyser les adaptations qui découlent des différentes méthodes comptables adoptées dans la CP et les CN, illustrer leur diversité et leur importance, ainsi que les conséquences pour la fiabilité des déficits/excédents des États membres de l’Union européenne. Nous analysons les adaptations caisse/exercice à réaliser dans les données du gouvernement central sur la base de quelques pays de l’UE et de données extraites des notifications liées à la procédure concernant les déficits excessifs (PDE) relatives aux années 2005 à 2010. Les principales observations indiquent que les adaptations relevant de la comptabilité de caisse-d’exercice sont plus variées et sont en général importantes par rapport au déficit/à l’excédent final, dans les pays qui adoptent encore les rapports budgétaires basés sur la comptabilité de caisse dans la CP, ce qui soulève des questions concernant la fiabilité du déficit/de l’excédent dont ils font état.Remarques à l’intention des praticiensLe présent article vise à mieux comprendre les différences dans les méthodes comptables dans le cadre du processus de convergence entre la CP et les CN, afin de permettre l’établissement de rapports budgétaires plus fiables et plus instructifs, d’un point de vue aussi bien local que général. Nous verrons à quel point il est important de passer d’une comptabilité de caisse à une comptabilité d’exercice, à savoir dans la comptabilité budgétaire et les systèmes d’information comptable. La diversité et l’importance des adaptations au niveau des méthodes comptables sont des points de départ importants pour la mise en place d’un cadre commun permettant de faire face à ces adaptations, et ces éléments sont à prendre en considération par les décideurs, en particulier ceux chargés de la normalisation comptable et les agences statistiques. |
|---|