L'évaluation empirique de l'imputabilité des agences : Une approche fondée sur le régime et son application à la Bundesnetzagentur allemande

La régulation est bien souvent déléguée à des agences indépendantes, ce qui soulève la question de savoir comment l’imputabilité démocratique de ces agences est assurée. Les approches empiriques en ce qui concerne l’imputabilité des agences sont cependant peu nombreuses. C’est une approche de ce typ...

Descrición completa

Gardado en:
Detalles Bibliográficos
Auteurs principaux: Biela, Jan, Papadopoulos, Yannis
Formato: Article ou chapitre numérique
Idioma:Français
Publicado: 2014
Sujets:
Acceso en liña:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2014-2-page-375?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/risa.802.0375