L'évaluation empirique de l'imputabilité des agences : Une approche fondée sur le régime et son application à la Bundesnetzagentur allemande

La régulation est bien souvent déléguée à des agences indépendantes, ce qui soulève la question de savoir comment l’imputabilité démocratique de ces agences est assurée. Les approches empiriques en ce qui concerne l’imputabilité des agences sont cependant peu nombreuses. C’est une approche de ce typ...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awduron: Biela, Jan, Papadopoulos, Yannis
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2014
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2014-2-page-375?lang=fr
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