L'indépendance structurelle et comportementale : Analyse de la signification de l'indépendance des agences sur le terrain
Pour les régulateurs, l’indépendance est associée à la bonne gouvernance, à la réforme et aux bonnes pratiques. L’indépendance est devenue l’une des caractéristiques les plus souvent revendiquées de l’État régulateur. Mais qu’entend-on vraiment par « agence indépendante » ? Dans cet article, nous ex...
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| Autor principal: | |
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| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Lenguaje: | Français |
| Publicado: |
2014
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| Acceso en línea: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumario: | Pour les régulateurs, l’indépendance est associée à la bonne gouvernance, à la réforme et aux bonnes pratiques. L’indépendance est devenue l’une des caractéristiques les plus souvent revendiquées de l’État régulateur. Mais qu’entend-on vraiment par « agence indépendante » ? Dans cet article, nous examinons cette question avec des acteurs faisant partie de cinq Commissariats à la protection de la vie privée (et à l’information) pour analyser l’interprétation des personnes qui participent effectivement aux processus quotidiens de réglementation. Nous soutenons que les convictions et les attentes des parties prenantes déterminent non seulement les relations, mais, au final, la légitimité des pratiques réglementaires. Six thèmes distincts sont épinglés. Ces thèmes représentent des domaines présentant un intérêt particulier pour chaque groupe d’acteurs. Globalement, ils font ressortir une interprétation commune de l’indépendance, qui englobe à la fois des qualités comportementales et des dispositions structurelles. Un cadre est proposé, qui permet d’intégrer les différentes versions de l’indépendance et de reconnaître le rôle actif joué par les agences dans la détermination de l’indépendance.Remarques à l’intention des praticiensL’indépendance des agences a trait à des qualités comportementales et à des dispositions structurelles. Les qualités comportementales de l’indépendance englobent la défense de l’intérêt général, la création de confiance et le fait de faire preuve d’impartialité. Les procédures et les routines fondées sur des principes d’équité de la procédure et de transparence bien définis ont tendance à renforcer l’indépendance des agences. |
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