Les déterminants de la décentralisation fonctionnelle et leur rapport à la dette : Données empiriques basées sur l'analyse des municipalités espagnoles
La décentralisation fonctionnelle vise, entre autres, à renforcer l’efficience, l’efficacité et la qualité des services publics en simplifiant la structure organisationnelle et en parvenant à une plus grande proximité avec le consommateur final. La création de ces entités est cependant critiquée en...
Guardat en:
| Autors principals: | , , |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
2013
|
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | La décentralisation fonctionnelle vise, entre autres, à renforcer l’efficience, l’efficacité et la qualité des services publics en simplifiant la structure organisationnelle et en parvenant à une plus grande proximité avec le consommateur final. La création de ces entités est cependant critiquée en raison de la possibilité qui existe d’en faire un usage politique dans le but d’éviter les limites d’endettement imposées aux administrations infranationales, la dette étant alors transférée dans les états comptables de ces agences. Les données empiriques qui découlent de la présente étude indiquent que le fait de se servir de ces entreprises pour obtenir des financements externes varie selon la réglementation comptable applicable en ce qui concerne la consolidation des comptes. Les processus de décentralisation qui visent à augmenter la dette se retrouvent plus souvent parmi les gouvernements locaux de gauche et sont fortement liés à la pression budgétaire.Remarques à l’intention des praticiensNos résultats indiquent que les fondations supplantent désormais les entreprises publiques dans les processus de décentralisation dans le but d’obtenir des fonds externes, ces organismes n’étant pas inclus dans les comptes consolidés. Une réglementation plus stricte devrait par conséquent être instaurée en Espagne. Cette utilisation opportuniste des agences décentralisées est essentiellement préconisée par les idéologies politiques de gauche, et ce dans le but de contracter plus de dette que nécessaire. Par conséquent, les services d’audit externe (Cámaras de Cuentas) devraient renforcer le processus de contrôle des gouvernements locaux afin d’éviter leur pouvoir d’appréciation managérial. |
|---|