La vérification des marchés d'acquisition de matériel de défense dans le contexte européen : Analyse internationale
La vérification des contrats est un moyen de faciliter l’évaluation des prix proposés et des coûts engagés dans les marchés non concurrentiels d’acquisition de matériel de défense. Dans la présente étude, nous analysons le degré d’harmonisation des modèles de vérification des marchés à l’échelle de...
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| Publié: |
2013
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cairn-RISA_794_0709RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2013-4-page-709?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.794.0709 La vérification des marchés d'acquisition de matériel de défense dans le contexte européen : Analyse internationale Romero, José AguadoLópez Hernández, Antonio ManuelVera Ríos, Simón2013 acquisition de matériel de défenseanalyse des coûts et des prixcontrats de défensenormes de comptabilité analytiquevérification des marchésfre Revue Internationale des Sciences Administratives | 79 | 4 | 2013-12-11 | p. 709-731 | 0303-965X RISA_7947 La vérification des contrats est un moyen de faciliter l’évaluation des prix proposés et des coûts engagés dans les marchés non concurrentiels d’acquisition de matériel de défense. Dans la présente étude, nous analysons le degré d’harmonisation des modèles de vérification des marchés à l’échelle de quatre pays d’Europe au moyen d’une analyse comparative des caractéristiques de la vérification des marchés dans ces pays. Nous épinglerons les points communs et les différences entre les modèles de vérification des marchés appliqués dans ces pays et verrons que le degré d’harmonisation est limité dans l’évaluation des coûts des contrats de défense.Remarques à l’intention des praticiensLa présente étude comparative épingle les points communs et les différences entre les modèles de vérification pour les marchés d’acquisition de matériel de défense dans quatre pays d’Europe (Royaume-Uni, France, Espagne et Norvège). Les auteurs présentent les principales caractéristiques de chaque modèle et systématisent les aspects propres à un éventuel modèle commun qui découlerait d’une harmonisation des méthodes et des règles de vérification applicables aux calculs des coûts correspondants. Enfin, les auteurs recommandent que des progrès soient réalisés dans l’harmonisation des méthodes de vérification appliquées aux marchés d’acquisition de matériel de défense dans les pays de l’OTAN.Auditing defence procurement contracts in the European context: an inter-country analysisThe contract audit is an instrument facilitating the evaluation of prices offered and costs incurred in non-competitive defence contracts. In this study we analyse the degree of harmonization of contract auditing models among four European countries by means of a comparative analysis of the characteristics of contract auditing in these countries. We identify similarities and differences among the contract auditing models applied in these countries, and conclude that they do not present a high degree of harmonization of defence contract cost evaluation.Points for practitioners:This comparative study highlights the similarities and differences among the audit models for defence contracts in four European countries (the UK, France, Spain and Norway). The authors present the main characteristics of each model and systematize the features inherent to a possible common model that could be achieved by harmonizing audit practices and the rules applicable to the corresponding cost calculations. Finally, the authors recommend further progress be made in harmonizing the audit practices applied in NATO countries for defence contracts.Cairn free access |
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La vérification des contrats est un moyen de faciliter l’évaluation des prix proposés et des coûts engagés dans les marchés non concurrentiels d’acquisition de matériel de défense. Dans la présente étude, nous analysons le degré d’harmonisation des modèles de vérification des marchés à l’échelle de quatre pays d’Europe au moyen d’une analyse comparative des caractéristiques de la vérification des marchés dans ces pays. Nous épinglerons les points communs et les différences entre les modèles de vérification des marchés appliqués dans ces pays et verrons que le degré d’harmonisation est limité dans l’évaluation des coûts des contrats de défense.Remarques à l’intention des praticiensLa présente étude comparative épingle les points communs et les différences entre les modèles de vérification pour les marchés d’acquisition de matériel de défense dans quatre pays d’Europe (Royaume-Uni, France, Espagne et Norvège). Les auteurs présentent les principales caractéristiques de chaque modèle et systématisent les aspects propres à un éventuel modèle commun qui découlerait d’une harmonisation des méthodes et des règles de vérification applicables aux calculs des coûts correspondants. Enfin, les auteurs recommandent que des progrès soient réalisés dans l’harmonisation des méthodes de vérification appliquées aux marchés d’acquisition de matériel de défense dans les pays de l’OTAN. |
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