La vérification des marchés d'acquisition de matériel de défense dans le contexte européen : Analyse internationale
La vérification des contrats est un moyen de faciliter l’évaluation des prix proposés et des coûts engagés dans les marchés non concurrentiels d’acquisition de matériel de défense. Dans la présente étude, nous analysons le degré d’harmonisation des modèles de vérification des marchés à l’échelle de...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2013
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | La vérification des contrats est un moyen de faciliter l’évaluation des prix proposés et des coûts engagés dans les marchés non concurrentiels d’acquisition de matériel de défense. Dans la présente étude, nous analysons le degré d’harmonisation des modèles de vérification des marchés à l’échelle de quatre pays d’Europe au moyen d’une analyse comparative des caractéristiques de la vérification des marchés dans ces pays. Nous épinglerons les points communs et les différences entre les modèles de vérification des marchés appliqués dans ces pays et verrons que le degré d’harmonisation est limité dans l’évaluation des coûts des contrats de défense.Remarques à l’intention des praticiensLa présente étude comparative épingle les points communs et les différences entre les modèles de vérification pour les marchés d’acquisition de matériel de défense dans quatre pays d’Europe (Royaume-Uni, France, Espagne et Norvège). Les auteurs présentent les principales caractéristiques de chaque modèle et systématisent les aspects propres à un éventuel modèle commun qui découlerait d’une harmonisation des méthodes et des règles de vérification applicables aux calculs des coûts correspondants. Enfin, les auteurs recommandent que des progrès soient réalisés dans l’harmonisation des méthodes de vérification appliquées aux marchés d’acquisition de matériel de défense dans les pays de l’OTAN. |
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