L'imputabilité des services d'immigration – Comparaison des crises en Norvège, au Danemark et en Allemagne
L’imputabilité peut être comparée à des mécanismes institutionnalisés obligeant les acteurs à justifier leur action auprès de différentes instances, habilitées à poser des questions et à imposer des sanctions. Dans le présent article, nous analysons différentes « crises » survenues dans les polit...
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2013
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administration publique asile dynamique de l'imputabilité fonction publique mécanisme d'imputabilité responsabilité du ministre services d'immigration Reichersdorfer, Johannes Christensen, Tom Vrangbæk, Karsten L'imputabilité des services d'immigration – Comparaison des crises en Norvège, au Danemark et en Allemagne |
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L’imputabilité peut être comparée à des mécanismes institutionnalisés obligeant les acteurs à justifier leur action auprès de différentes instances, habilitées à poser des questions et à imposer des sanctions. Dans le présent article, nous analysons différentes « crises » survenues dans les politiques d’immigration en Norvège, au Danemark et en Allemagne dans le cadre d’un cadre descriptif portant sur cinq types d’imputabilité : l’imputabilité politique, administrative, légale, professionnelle et sociale. Les échanges d’information, les débats et les conséquences entre un acteur et une instance sont des éléments déterminants pour comprendre comment l’action politique-administrative est mise en œuvre dans les situations critiques. Premièrement, la dynamique de l’imputabilité met en avant les normes et les valeurs conventionnelles en ce qui concerne la modification des politiques et, deuxièmement, la responsabilité politique formelle ne se traduit pas toujours par des conséquences politiques telles que des démissions de ministres en cas de comportement inapproprié. Les conséquences sont en grande partie déterminées par la façon dont la dynamique de l’imputabilité intervient.
Remarques à l’intention des praticiens
Les responsables politiques et administratifs, de même que les agents de l’État sont confrontés à plusieurs exigences de la part du grand public et de leurs pairs internes ou externes. Il existe un lien entre les acteurs et les instances, qui est important pour comprendre la façon dont l’administration publique fonctionne. On peut qualifier ce lien de « dynamique de l’imputabilité ». En cas de crise, cette dynamique peut annuler ou maintenir les pratiques et les procédures administratives quotidiennes. Notre cadre d’imputabilité propose un mécanisme systématique permettant d’identifier cinq relations d’imputabilité devant être prises en considération lors des processus de réorganisation ou des initiatives de révision des politiques.
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cairn-RISA_792_0283RISARevue Internationale des Sciences Administratives https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2013-2-page-283?lang=fr https://doi.org/10.3917/risa.792.0283 L'imputabilité des services d'immigration – Comparaison des crises en Norvège, au Danemark et en Allemagne Reichersdorfer, JohannesChristensen, TomVrangbæk, Karsten2013 administration publiqueasiledynamique de l'imputabilitéfonction publiquemécanisme d'imputabilitéresponsabilité du ministreservices d'immigrationfre Revue Internationale des Sciences Administratives | 79 | 2 | 2013-06-18 | p. 283-304 | 0303-965X RISA_79281 L’imputabilité peut être comparée à des mécanismes institutionnalisés obligeant les acteurs à justifier leur action auprès de différentes instances, habilitées à poser des questions et à imposer des sanctions. Dans le présent article, nous analysons différentes « crises » survenues dans les politiques d’immigration en Norvège, au Danemark et en Allemagne dans le cadre d’un cadre descriptif portant sur cinq types d’imputabilité : l’imputabilité politique, administrative, légale, professionnelle et sociale. Les échanges d’information, les débats et les conséquences entre un acteur et une instance sont des éléments déterminants pour comprendre comment l’action politique-administrative est mise en œuvre dans les situations critiques. Premièrement, la dynamique de l’imputabilité met en avant les normes et les valeurs conventionnelles en ce qui concerne la modification des politiques et, deuxièmement, la responsabilité politique formelle ne se traduit pas toujours par des conséquences politiques telles que des démissions de ministres en cas de comportement inapproprié. Les conséquences sont en grande partie déterminées par la façon dont la dynamique de l’imputabilité intervient. Remarques à l’intention des praticiens Les responsables politiques et administratifs, de même que les agents de l’État sont confrontés à plusieurs exigences de la part du grand public et de leurs pairs internes ou externes. Il existe un lien entre les acteurs et les instances, qui est important pour comprendre la façon dont l’administration publique fonctionne. On peut qualifier ce lien de « dynamique de l’imputabilité ». En cas de crise, cette dynamique peut annuler ou maintenir les pratiques et les procédures administratives quotidiennes. Notre cadre d’imputabilité propose un mécanisme systématique permettant d’identifier cinq relations d’imputabilité devant être prises en considération lors des processus de réorganisation ou des initiatives de révision des politiques. Accountability of immigration administration: comparing crises in Norway, Denmark and Germany Accountability can be conceptualized as institutionalized mechanisms obliging actors to explain their conduct to different forums, which can pose questions and impose sanctions. This article analyses different ‘crises’ in immigration policies in Norway, Denmark and Germany along a descriptive framework of five different accountability types: political, administrative, legal, professional and social accountability. The exchanges of information, debate and their consequences between an actor and a forum are crucial to understanding how political-administrative action is carried out in critical situations. First, accountability dynamics emphasize conventional norms and values regarding policy change and, second, formal political responsibility does not necessarily lead to political consequences such as minister resignations in cases of misbehaviour. Consequences strongly depend on how accountability dynamics take place. Points for practitioners: Political and administrative leaders as well as civil servants are faced with several demands from the wider public and from internal or external peers. There is a relationship between actors and forums that is important in understanding how public administration works. This relationship can be described as accountability dynamics. In cases of crises, these dynamics can overcome or sustain daily administrative practices and routines. Our accountability framework offers a systematic scheme to recognize five accountability relations which should be considered during reorganization processes or policy changing initiatives. Cairn free access |