L'imputabilité des services d'immigration – Comparaison des crises en Norvège, au Danemark et en Allemagne
L’imputabilité peut être comparée à des mécanismes institutionnalisés obligeant les acteurs à justifier leur action auprès de différentes instances, habilitées à poser des questions et à imposer des sanctions. Dans le présent article, nous analysons différentes « crises » survenues dans les polit...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2013
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’imputabilité peut être comparée à des mécanismes institutionnalisés obligeant les acteurs à justifier leur action auprès de différentes instances, habilitées à poser des questions et à imposer des sanctions. Dans le présent article, nous analysons différentes « crises » survenues dans les politiques d’immigration en Norvège, au Danemark et en Allemagne dans le cadre d’un cadre descriptif portant sur cinq types d’imputabilité : l’imputabilité politique, administrative, légale, professionnelle et sociale. Les échanges d’information, les débats et les conséquences entre un acteur et une instance sont des éléments déterminants pour comprendre comment l’action politique-administrative est mise en œuvre dans les situations critiques. Premièrement, la dynamique de l’imputabilité met en avant les normes et les valeurs conventionnelles en ce qui concerne la modification des politiques et, deuxièmement, la responsabilité politique formelle ne se traduit pas toujours par des conséquences politiques telles que des démissions de ministres en cas de comportement inapproprié. Les conséquences sont en grande partie déterminées par la façon dont la dynamique de l’imputabilité intervient.
Remarques à l’intention des praticiens
Les responsables politiques et administratifs, de même que les agents de l’État sont confrontés à plusieurs exigences de la part du grand public et de leurs pairs internes ou externes. Il existe un lien entre les acteurs et les instances, qui est important pour comprendre la façon dont l’administration publique fonctionne. On peut qualifier ce lien de « dynamique de l’imputabilité ». En cas de crise, cette dynamique peut annuler ou maintenir les pratiques et les procédures administratives quotidiennes. Notre cadre d’imputabilité propose un mécanisme systématique permettant d’identifier cinq relations d’imputabilité devant être prises en considération lors des processus de réorganisation ou des initiatives de révision des politiques.
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