L'application des technologies de l'information et la protection de l'environnement

RésuméLa convention d’Aarhus a été intégrée dans le système juridique serbe par l’adoption, en mai 2009, de la loi sur la ratification de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Même si, avant...

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Sábháilte in:
Sonraí bibleagrafaíochta
Príomhchruthaitheoir: Ivanović, Mirjana Drenovak
Formáid: Article ou chapitre numérique
Teanga:Français
Foilsithe / Cruthaithe: 2012
Ábhair:
Rochtain ar líne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Ar líne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2012-4-page-743?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/risa.784.0743