L'application des technologies de l'information et la protection de l'environnement
RésuméLa convention d’Aarhus a été intégrée dans le système juridique serbe par l’adoption, en mai 2009, de la loi sur la ratification de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Même si, avant...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2012
|
| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |