L'application des technologies de l'information et la protection de l'environnement

RésuméLa convention d’Aarhus a été intégrée dans le système juridique serbe par l’adoption, en mai 2009, de la loi sur la ratification de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Même si, avant...

Disgrifiad llawn

Wedi'i Gadw mewn:
Manylion Llyfryddiaeth
Prif Awdur: Ivanović, Mirjana Drenovak
Fformat: Article ou chapitre numérique
Iaith:Français
Cyhoeddwyd: 2012
Pynciau:
Mynediad Ar-lein:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Rhyngrwyd

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2012-4-page-743?lang=fr
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