La politisation de la Commission européenne : Le contrôle démocratique et la dynamique de la sélection de l'exécutif
RésuméDepuis l’apparition du discours sur le « déficit démocratique », au début des années 90, l’UE est censée assurer une gouvernance démocratique et son exécutif est censé être légitimé démocratiquement. Depuis que cette question figure parmi les priorités européennes, l’UE s’efforce de renforcer...
Uloženo v:
| Hlavní autor: | |
|---|---|
| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2012
|
| Témata: | |
| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméDepuis l’apparition du discours sur le « déficit démocratique », au début des années 90, l’UE est censée assurer une gouvernance démocratique et son exécutif est censé être légitimé démocratiquement. Depuis que cette question figure parmi les priorités européennes, l’UE s’efforce de renforcer sans cesse son système politique, un processus dans le cadre duquel les traités sont revus toutes les x années par les États membres en vue, notamment, de responsabiliser davantage les détenteurs du pouvoir politique dans les institutions. Dans cet article, nous établissons un lien entre l’évolution du cadre juridique et politique régissant la désignation des commissaires et les activités de la Commission européenne et l’évolution du recrutement de l’exécutif. Nous expliquons comment le renforcement du contrôle démocratique et de l’imputabilité au sein de cet organe de l’exécutif européen a entraîné une politisation de la sélection des commissaires européens. Ce phénomène s’observe dans les procédures d’accès et de sortie de cet organe de l’exécutif européen, mais aussi dans l’évolution des facteurs demande et offre dans le processus de recrutement de l’exécutif de l’UE. Cette évolution est considérée comme une réponse et une adaptation à l’environnement politique de plus en plus exigeant dans lequel la Commission européenne est établie — un environnement dans lequel le personnel politique le plus haut placé de l’exécutif européen doit faire face aux problèmes modernes d’un système politique démocratique. Remarques à l’intention des praticiensLe développement des dispositifs d’imputabilité démocratique dans l’UE a entraîné une politisation de la désignation des commissaires européens à trois égards : dans les procédures de désignation des commissaires, dans la composition du collège et dans le parcours professionnel des commissaires. La démocratisation a considérablement renforcé l’importance de la représentation et de la professionnalisation politique dans la sélection de l’exécutif européen. |
|---|