La gouvernance des partenariats public-privé : les enseignements tirés d'un cas australien
RésuméLes partenariats public-privé (PPP) liés à des projets de grandes infrastructures en Australie ont fait apparaître d’importants problèmes de gouvernance. L’objectif de la présente étude est d’examiner les aspects contractuels techniques-rationnelles et sociales des PPP dans le contexte général...
Uloženo v:
| Hlavní autoři: | , |
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| Médium: | Article ou chapitre numérique |
| Jazyk: | Français |
| Vydáno: |
2007
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| On-line přístup: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Shrnutí: | RésuméLes partenariats public-privé (PPP) liés à des projets de grandes infrastructures en Australie ont fait apparaître d’importants problèmes de gouvernance. L’objectif de la présente étude est d’examiner les aspects contractuels techniques-rationnelles et sociales des PPP dans le contexte général du risque et, en conséquence, de proposer un cadre de gouvernance. Notre recherche se fonde sur la littérature internationale en matière de PPP afin de développer une conceptualisation analytique. Afin de réaliser une étude de cas portant sur le péage du Cross City Tunnel (CCT) de Sydney, qui a débuté ses activités en août 2005 et y a mis fin en décembre 2006, nous avons effectué une étude documentaire et réalisé des entretiens. Notre étude indique que l’échec survenu dans le cadre de ce soi-disant PPP concernait essentiellement le système de gouvernance technique-rationnel en raison de risques non prévus. Ce qui a entraîné un échec du contrat social, compte tenu du risque politique. Un système de gouvernance qui mette l’accent sur l’évaluation des risques et qui réduise les possibilités d’apparition de comportements politiques négatifs s’impose. Remarques à l’intention des praticiensAfin de développer un processus d’évaluation mieux pensé dans l’environnement technique-rationnel, les processus de négociation et de passation de marchés doivent être analysés de plus près afin d’identifier les facteurs susceptibles d’influencer la réussite ou l’échec des PPP. Pour ce faire, il convient d’amener les conséquences potentielles des facteurs de risque technique-rationnel et social identifiés à une conclusion logique pour le projet et les partenaires. La présente étude confirme par ailleurs que le système de base de gouvernance des PPP doit comprendre des règles de comportement, qui peuvent comprendre des sanctions et des amendes appropriées dans le cadre du contrat. La violation des règles peut entraîner une médiation, mais la gouvernance du PPP peut être améliorée en créant une autorité de contrôle indépendante. |
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