Les Partenariats Public Privé (PPP) en Suisse
RésuméLa pression qui pèse de plus en plus sur la Suisse en faveur d’une amélioration de l’efficience exige de nouvelles formes d’organisation en ce qui concerne l’accomplissement des tâches publiques. Conformément à la tendance internationale, les Partenariats Public Privé font partie des sujets de...
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2006
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RésuméLa pression qui pèse de plus en plus sur la Suisse en faveur d’une amélioration de l’efficience exige de nouvelles formes d’organisation en ce qui concerne l’accomplissement des tâches publiques. Conformément à la tendance internationale, les Partenariats Public Privé font partie des sujets de plus en plus souvent étudiés à cet égard. Dans l’article qui suit, nous décrivons ce contexte et présentons des expériences issues d’anciens projets de PPP en Suisse. Nous examinerons les aspects économiques et juridiques des PPP en tenant compte des spécificités du système politique suisse. Nous verrons qu’en Suisse, les PPP présentent un potentiel considérable, en particulier dans les domaines de l’ingénierie structurale, des transports et de la promotion locale. La réalisation de ce potentiel nécessite toutefois des efforts considérables, au centre desquels on trouve un réseau de compétence en PPP, dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers s’intéressant aux PPP soit dans le domaine pratique, soit dans le contexte académique. Résumé à l’intention des praticiensIl convient de commencer par analyser les différentes expériences et de les rattacher aux conclusions issues de l’étranger ainsi qu’aux innovations conceptuelles. On peut en déduire que les principaux facteurs suivants influencent la réussite des projets de PPP concrets :sélection du partenaire : définition conjointe des objectifs et des conditions de base, mécanismes d’incitationréflexion axée sur le processus/procédures standardisées : transparence, confiance, réduction des risques, contrôlesétude de faisabilité du PPP/preuves de la faisabilité économique/évaluation des risques/ comparaison des variantes : point de vue de l’État et point de vue du secteur privé de l’économie participation rapide du niveau politique (par ex. sous forme d’une décision stratégique)/garantie du contrôle politiquegrande attention accordée à la structuration minutieuse des contrats.La réalisation de ce potentiel exige toutefois un réseau de compétences en PPP dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers issus du milieu universitaire ou du domaine pratique. Ce réseau de compétences participe plus particulièrement aux tâches suivantes :faire des discours, organiser des conversations et des entretiens, promouvoir l’échange de connaissances théoriques et d’expérience ainsi que, par exemple, promouvoir les consultations au sein de la législature ;soutenir les projets pilotes ;contribuer à la réduction des coûts de démarrage et de transaction, et examiner la pertinence des projets de PPP ;assurer la formulation de méthodes standardisées adaptées ;faire intervenir tous les niveaux du fédéral, ainsi que le monde universitaire ;tenir un site Internet et un portail de connaissances ;soutenir l’organisation de conférences sur les PPP. |
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Nous examinerons les aspects économiques et juridiques des PPP en tenant compte des spécificités du système politique suisse. Nous verrons qu’en Suisse, les PPP présentent un potentiel considérable, en particulier dans les domaines de l’ingénierie structurale, des transports et de la promotion locale. La réalisation de ce potentiel nécessite toutefois des efforts considérables, au centre desquels on trouve un réseau de compétence en PPP, dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers s’intéressant aux PPP soit dans le domaine pratique, soit dans le contexte académique. Résumé à l’intention des praticiensIl convient de commencer par analyser les différentes expériences et de les rattacher aux conclusions issues de l’étranger ainsi qu’aux innovations conceptuelles. On peut en déduire que les principaux facteurs suivants influencent la réussite des projets de PPP concrets :sélection du partenaire : définition conjointe des objectifs et des conditions de base, mécanismes d’incitationréflexion axée sur le processus/procédures standardisées : transparence, confiance, réduction des risques, contrôlesétude de faisabilité du PPP/preuves de la faisabilité économique/évaluation des risques/ comparaison des variantes : point de vue de l’État et point de vue du secteur privé de l’économie participation rapide du niveau politique (par ex. sous forme d’une décision stratégique)/garantie du contrôle politiquegrande attention accordée à la structuration minutieuse des contrats.La réalisation de ce potentiel exige toutefois un réseau de compétences en PPP dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers issus du milieu universitaire ou du domaine pratique. Ce réseau de compétences participe plus particulièrement aux tâches suivantes :faire des discours, organiser des conversations et des entretiens, promouvoir l’échange de connaissances théoriques et d’expérience ainsi que, par exemple, promouvoir les consultations au sein de la législature ;soutenir les projets pilotes ;contribuer à la réduction des coûts de démarrage et de transaction, et examiner la pertinence des projets de PPP ;assurer la formulation de méthodes standardisées adaptées ;faire intervenir tous les niveaux du fédéral, ainsi que le monde universitaire ;tenir un site Internet et un portail de connaissances ;soutenir l’organisation de conférences sur les PPP.Public Private Partnership (PPP) in Switzerland. Experiences – Risks – PotentialsThe growing pressure for efficiency in Switzerland requires alternative forms of organization for fulfilling public tasks. Following an international trend, Public Private Partnerships are among those topics that are increasingly being discussed. The following article describes this context and communicates experiences gleaned from previous PPP projects in Switzerland. Economic and legal aspects are examined—taking the special characteristics of the Swiss political system into consideration. It is generally concluded that, in Switzerland, there is considerable potential for Public Private Partnerships, particularly in the areas of structural engineering, transportation, and local promotion. Realizing this potential, however, requires considerable effort, at the center of which is a PPP competency network in which public authorities, private companies, and companies regulated by public law collaborate with organizations and private individuals who deal with PPPs either in the practical realm or the academic setting. Points for practitionersOne should begin with the diverse experiences and link them to the findings from abroad, as well as to conceptual innovations. The following key factors can be deduced from them for the success of a concrete PPP project:selection of the partner: joint setting of goals and basic conditions, incentive mechanismsprocess-oriented thinking / standardized procedures: transparency, trust, risk reduction, controllingPPP feasibility test/evidence of economic feasibility/risk assessment/variant comparison: perspective of the government and perspective of private sector of the economyearly involvement of the political level (e.g., also in the form of a policy decision) /guarantee of political controlgreat attention paid to the careful structuring of contracts.Realizing this potential, however, requires a PPP competency network in which public authorities, private companies, and companies regulated by public law collaborate with organizations and private individuals in academia or the practical realm. The competency network is involved particularly in the following tasks:giving talks, conducting conversations and interviews, promoting the exchange of theoretical knowledge and experience, as well as, for example, providing impulses for legislature and views in consultations;supporting pilot projects;contributing to a reduction of start-up and transaction costs, as well as examining the suitability of PPP projects;providing the formulation of appropriate standardized methods;involving all federal levels, as well as academia;maintaining an Internet site and a knowledge portal;supporting the PPP conference organization.Cairn free access |