Les Partenariats Public Privé (PPP) en Suisse
RésuméLa pression qui pèse de plus en plus sur la Suisse en faveur d’une amélioration de l’efficience exige de nouvelles formes d’organisation en ce qui concerne l’accomplissement des tâches publiques. Conformément à la tendance internationale, les Partenariats Public Privé font partie des sujets de...
Gorde:
| Egile nagusia: | |
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| Formatua: | Article ou chapitre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
2006
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| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Gaia: | RésuméLa pression qui pèse de plus en plus sur la Suisse en faveur d’une amélioration de l’efficience exige de nouvelles formes d’organisation en ce qui concerne l’accomplissement des tâches publiques. Conformément à la tendance internationale, les Partenariats Public Privé font partie des sujets de plus en plus souvent étudiés à cet égard. Dans l’article qui suit, nous décrivons ce contexte et présentons des expériences issues d’anciens projets de PPP en Suisse. Nous examinerons les aspects économiques et juridiques des PPP en tenant compte des spécificités du système politique suisse. Nous verrons qu’en Suisse, les PPP présentent un potentiel considérable, en particulier dans les domaines de l’ingénierie structurale, des transports et de la promotion locale. La réalisation de ce potentiel nécessite toutefois des efforts considérables, au centre desquels on trouve un réseau de compétence en PPP, dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers s’intéressant aux PPP soit dans le domaine pratique, soit dans le contexte académique. Résumé à l’intention des praticiensIl convient de commencer par analyser les différentes expériences et de les rattacher aux conclusions issues de l’étranger ainsi qu’aux innovations conceptuelles. On peut en déduire que les principaux facteurs suivants influencent la réussite des projets de PPP concrets :sélection du partenaire : définition conjointe des objectifs et des conditions de base, mécanismes d’incitationréflexion axée sur le processus/procédures standardisées : transparence, confiance, réduction des risques, contrôlesétude de faisabilité du PPP/preuves de la faisabilité économique/évaluation des risques/ comparaison des variantes : point de vue de l’État et point de vue du secteur privé de l’économie participation rapide du niveau politique (par ex. sous forme d’une décision stratégique)/garantie du contrôle politiquegrande attention accordée à la structuration minutieuse des contrats.La réalisation de ce potentiel exige toutefois un réseau de compétences en PPP dans lequel les autorités publiques, les entreprises privées et les entreprises de droit public collaborent avec des organisations et des particuliers issus du milieu universitaire ou du domaine pratique. Ce réseau de compétences participe plus particulièrement aux tâches suivantes :faire des discours, organiser des conversations et des entretiens, promouvoir l’échange de connaissances théoriques et d’expérience ainsi que, par exemple, promouvoir les consultations au sein de la législature ;soutenir les projets pilotes ;contribuer à la réduction des coûts de démarrage et de transaction, et examiner la pertinence des projets de PPP ;assurer la formulation de méthodes standardisées adaptées ;faire intervenir tous les niveaux du fédéral, ainsi que le monde universitaire ;tenir un site Internet et un portail de connaissances ;soutenir l’organisation de conférences sur les PPP. |
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