Le Contrat Territorial d'Exploitation : La rencontre difficile d'un instrument à vocation territoriale et de la tradition sectorielle de la politique agricole française

RésuméDe 1999 à 2002, le programme CTE a constitué le principal mode d’application française du règlement de développement rural européen. Il était présenté comme l’instrument d’une territorialisation de l’action publique, au service d’un développement durable passant par la promotion de la multifon...

Full description

Saved in:
Bibliographic Details
Main Authors: Léger, François, Vollet, Dominique, Urbano, Ghislaine
Format: Article ou chapitre numérique
Language:Français
Published: 2006
Online Access:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-internationale-des-sciences-administratives-2006-3-page-405?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/risa.723.0405