Les réformes budgétaires dans deux Cités-États : Conséquences pour l'agence budgétaire centrale de Hongkong et de Singapour
RésuméLe présent article compare les réformes budgétaires de Singapour et Hongkong. En dépit des mesures de réforme similaires entreprises conformément aux mouvements de réforme globaux dans le cadre du nouveau management public, on constate que ces réformes n’ont en soi pas fondamentalement modifié...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2006
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméLe présent article compare les réformes budgétaires de Singapour et Hongkong. En dépit des mesures de réforme similaires entreprises conformément aux mouvements de réforme globaux dans le cadre du nouveau management public, on constate que ces réformes n’ont en soi pas fondamentalement modifié la configuration institutionnelle des systèmes budgétaires concernés. Tandis que les départements et les ministères ont bénéficié d’une plus grande autonomie financière et d’une plus grande flexibilité, ce qui a entraîné l’abandon du contrôle micro-budgétaire par l’agence budgétaire centrale (ABC), celle-ci continue à jouer un rôle macro-budgétaire au niveau gouvernemental. Les relations budgétaires n’ont pas non plus évolué vers un contrôle par le rendement comme le laissait entendre l’objectif lié à la « budgétisation axée sur les résultats ». Malgré leurs points communs, l’ABC de Hongkong est aujourd’hui plus faible que son homologue singapourienne, en raison, essentiellement, de facteurs extrabudgétaires liés à leur contexte gouvernemental et institutionnel différent. Résumé à l’intention des praticiensLa plupart des pays développés et en développement, même, mettent en œuvre des réformes budgétaires qui consistent à décentraliser les fonctions budgétaires et à assouplir la gestion financière. Dans le cadre de budgets « sur une seule ligne », les ministères et départements en exercice disposent d’un pouvoir d’appréciation concernant l’usage des ressources affectées. Selon la littérature académique, cette technique est en contradiction avec la fonction traditionnelle de l’agence budgétaire centrale (ABC) (à savoir le ministère des Finances, le Département du Trésor ou son équivalent), qui occupe le poste central de commandement et de contrôle au sein du gouvernement et qui a toujours exercé un contrôle approfondi sur les rubriques de dépense afin de vérifier la conformité du budget avec les règles et procédures. Certains tablent sur une évolution des relations budgétaires à mesure que les relations entre les départements et l’ABC évolueront vers un système basé sur la « budgétisation axée sur les résultats ». Lorsqu’on examine le cas de Hongkong et de Singapour, qui sont les premiers à opérer ces réformes en Asie, on découvre que les réformes ont des conséquences variables. En effet, dans un cas, elles rendent les départements plus autonomes et moins tributaires de l’ABC, tandis que l’autre, elles maintiennent le pouvoir de répartition ultime de l’ABC par le biais du mécanisme de plafond budgétaire. Malgré les similitudes entre les réformes des deux États, l’ABC de Hongkong est plus faible que celle de Singapour en raison, essentiellement, de facteurs extrabudgétaires liés à leur contexte gouvernemental et institutionnel différent. |
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