Le droit et l'administration publique: rivalité et symbiose
RésuméCette communication examine, à la lumière des tensions historiques, certaines réponses données par le droit administratif classique aux nouvelles techniques d’administration publique. Nous rejetons le reproche habituel selon lequel le droit n’est pas sensible aux besoins des administrateurs pu...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
2005
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| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | RésuméCette communication examine, à la lumière des tensions historiques, certaines réponses données par le droit administratif classique aux nouvelles techniques d’administration publique. Nous rejetons le reproche habituel selon lequel le droit n’est pas sensible aux besoins des administrateurs publics, mais constatons l’existence d’une croyance répandue selon laquelle le contrôle et l’imputabilité sont les objectifs premiers du droit administratif. La réaction des administrateurs, dépassés par les modalités d’application, consiste à se replier sur des directives non-impératives. Nous verrons que ces directives non-impératives sont de plus en plus utilisées dans l’Union européenne, de même que certaines techniques de gouvernance plus abstraites. Nous constaterons aussi une convergence possible des valeurs juridiques et administratives, tandis que les tribunaux édictent et font appliquer des normes de « bonne gouvernance » et des « principes de bonne administration » acceptables pour les deux parties. Tandis que les normes de « bonne gouvernance » sont diffusées par les institutions internationales et transnationales, cet article prévoit une forme similaire de tension et de fuite, à mesure que les systèmes de droit administratif axés sur la procédure et appliqués par les organismes juridictionnels transnationaux se développent pour occuper l’espace administratif global. |
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